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Conditions Générales de Vente
Préambule
Le site est la propriété de Fée des Mailles en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Fée des Mailles est une auto-entreprise, donc la TVA est non applicable, art. 293 B du CGI- SIRET 525 350 153 00017
1. Acceptation des conditions
2. Produits
3. Commande
4. Livraison
5. Rétractation
6. Prix
7. Paiement
8. Litige
9. Garantie
10. Informations légales
1. Acceptation des conditions
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Fée des Mailles et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Fée des Mailles ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Fée des Mailles sont disponibles en stock. Dans le cas contraire, les clients en sont expréssément informés.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Fée des Mailles confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Fée des Mailles se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation du paiement de la commande, Fée des Mailles s'engage a livrer à son transporteur toutes les références en stock au moment du règlement dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.
En cas de paiement par virement, Fée des Mailles s'engage à envoyer la commande dès réception par courrier du bon de commande (à l'adresse indiquée sur le bon de commande).
Les produits en attente d'approvisionnement seront livrés sous 3 à 5 semaines selon disponibilité chez le fournisseur.
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Fée des Mailles sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Fée des Mailles se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
Les frais de port varient en fonction du poids du colis pour la France métropolitaine, Andorre et Monaco, et en colissimo suivi pour ces destinations :
- jusqu'à 1000g : 6,80 €
- de 1001 g à 2000 g : 7,85 €
- plus de 3000 g : 8,95 €
- au delà : 15,00 €
Pour les autres destinations (sauf DOM/TOM), les frais de port varient selon la destination, le mode de livraison choisi (selon ce que propose La Poste) :
Le site est la propriété de Fée des Mailles en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Fée des Mailles est une auto-entreprise, donc la TVA est non applicable, art. 293 B du CGI- SIRET 525 350 153 00017
1. Acceptation des conditions
2. Produits
3. Commande
4. Livraison
5. Rétractation
6. Prix
7. Paiement
8. Litige
9. Garantie
10. Informations légales
1. Acceptation des conditions
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Fée des Mailles et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Fée des Mailles ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Fée des Mailles sont disponibles en stock. Dans le cas contraire, les clients en sont expréssément informés.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Fée des Mailles confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Fée des Mailles se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation du paiement de la commande, Fée des Mailles s'engage a livrer à son transporteur toutes les références en stock au moment du règlement dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.
En cas de paiement par virement, Fée des Mailles s'engage à envoyer la commande dès réception par courrier du bon de commande (à l'adresse indiquée sur le bon de commande).
Les produits en attente d'approvisionnement seront livrés sous 3 à 5 semaines selon disponibilité chez le fournisseur.
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Fée des Mailles sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Fée des Mailles se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
Les frais de port varient en fonction du poids du colis pour la France métropolitaine, Andorre et Monaco, et en colissimo suivi pour ces destinations :
- jusqu'à 1000g : 6,80 €
- de 1001 g à 2000 g : 7,85 €
- plus de 3000 g : 8,95 €
- au delà : 15,00 €
Pour les autres destinations (sauf DOM/TOM), les frais de port varient selon la destination, le mode de livraison choisi (selon ce que propose La Poste) :
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Union Européenne Suisse, Norvège |
Reste du Monde | |
| Jusqu'à 1000 g |
Petit Paquet Prioritaire International : 10,50 € Colissimo suivi : 15,60 € |
Petit Paquet Prioritaire International : 12,00 € Colissimo suivi : 26,50 € |
| Jusqu'à 2000 g |
Petit Paquet Prioritaire International : 13,20 € Colissimo suivi : 17,10 € |
Petit Paquet Prioritaire International : 18,00 € |
| Jusqu'à 3000 g | Colissimo Suivi : 20,80 € | Petit PAQUET prioritaire International : 30,00 |
| Jusqu'à 4000 g | Colissimo Suivi : 24,10 € | - |
| Jusqu'à 5000 g | - | Colissimo suivi International : 38,00 € |
| Jusqu'à 7000 g | - | Colissimo suivi International : 45,00 € |
| Au delà | Colissimo : 50,00 € | Colissimo : 90,00 € |
Pour les DOM/TOM
|
Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon |
Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, les Terres Australes |
|
| Jusqu'à 1000 g |
Colis économique : 9,65 € Colissimo suivi : 13,00 € |
Colis économique : 12,45 € Colissimo suivi : 15,50 € |
| Jusqu'à 2000 g |
Colis économique : 10,75 € Colissimo suivi : 17,50 € |
Colis économique : 20,65 € Colissimo suivi : 26,00 € |
| Jusqu'à 3000 g |
Colis économique : 11,85 € Colissimo suivi : 21,30 € |
Colis économique : 28,85 € Colissimo suivi : 37,20 € |
| Jusqu'à 4000 g |
Colis économique : 12,95 € Colissimo suivi : 25,50 € |
Colis économique : 37,05 € Colissimo suivi : 47,50 € |
Les boutons seuls peuvent être envoyés, jusqu'à 250 g, en lettre prioritaire :
- vers la France Métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, et les Terres Australes au tarif de 2,50 €.
- vers l'Union Européenne et la Suisse : 4,50 €
- vers le reste du monde : 5,70 €
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste selon le choix du client. Pour les livraisons hors de la CEE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client doit toujours vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Fée des Mailles livre gratuitement sur Paris et ses communes limitrophes, par ses soins. On entend par communes limitrophes les communes suivantes : Montrouge, Malakoff, Vanves, Issy les Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Neuilly sur Seine, Levallois-Perret, Clichy, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre, Ivry-sur-Seine, Saint-Mandé, Vincennes, Montreuil, Bagnolet, Les Lilas, Le Pré saint Gervais, Pantin, Aubervilliers, Saint Ouen. Le client doit préciser sur son bon de commande qu'il souhaite prendre rendez-vous pour être livré, avec l'adresse de livraison souhaitée. Il doit choisir comme mode de livraison : "livraison en mains propres". Fée des Mailles le recontactera par email pour confirmer le rendez-vous de livraison.
Les frais de livraison sont nuls pour :
- vers la France Métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, et les Terres Australes au tarif de 2,50 €.
- vers l'Union Européenne et la Suisse : 4,50 €
- vers le reste du monde : 5,70 €
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste selon le choix du client. Pour les livraisons hors de la CEE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client doit toujours vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Fée des Mailles livre gratuitement sur Paris et ses communes limitrophes, par ses soins. On entend par communes limitrophes les communes suivantes : Montrouge, Malakoff, Vanves, Issy les Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Neuilly sur Seine, Levallois-Perret, Clichy, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre, Ivry-sur-Seine, Saint-Mandé, Vincennes, Montreuil, Bagnolet, Les Lilas, Le Pré saint Gervais, Pantin, Aubervilliers, Saint Ouen. Le client doit préciser sur son bon de commande qu'il souhaite prendre rendez-vous pour être livré, avec l'adresse de livraison souhaitée. Il doit choisir comme mode de livraison : "livraison en mains propres". Fée des Mailles le recontactera par email pour confirmer le rendez-vous de livraison.
Les frais de livraison sont nuls pour :
- les patrons envoyés par email : choisir "envoi par email des patrons payants seulement"
- tout achat supérieur à 80,00 €.
5. Rétractation
Le client a 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour se faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, il doit renvoyer le(les) article(s) neuf(s) dans son(leur) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Fée des Mailles
8, rue George Henri
92240 MALAKOFF
FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétractation, Fée des Mailles est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Cette garantie ne s’étend pas aux produits personnalisés.
Retour de tout ou partie d'une commande :
Les retours sont possibles dans un délai de 365 jours après réception de la commande, pour des articles en parfait état, dans leur emballage d'origine.
En cas de doute, contactez Fée des Mailles par email à feedesmailles@feedesmailles.com.
Sauf erreur de la part de Fée des Mailles, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Pour effectuer le retour, vous devez :
- Préparer un colis avec les articles à retourner contenant la marchandise ET une COPIE DE LA FACTURE.
- Vous serez remboursé en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour l'achat, dans un délai moyen d'une semaine après réception du retour.
6. Prix
Le prix est exprimé en Euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.
Fée des Mailles est une auto-entreprise, donc la TVA est non applicable, art. 293 B du CGI.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Fée des Mailles.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Les paiements sont effectués via paypal par CB ou compte Paypal, (Le paiement est sécurisé), par virement ou par chèque.
Par ailleurs, Fée des Mailles se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Fée des Mailles ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Fée des Mailles sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
- d'une association professionnelle de la branche ,
- d'une association de consommateurs,
- ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Nanterre est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Fée des Mailles vous garantit la qualité de tous les produits sélectionnés.
Dans tous les cas, Fée des Mailles ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Fée des Mailles est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Fée des Mailles. De plus, Fée des Mailles s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
- tout achat supérieur à 80,00 €.
5. Rétractation
Le client a 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour se faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, il doit renvoyer le(les) article(s) neuf(s) dans son(leur) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Fée des Mailles
8, rue George Henri
92240 MALAKOFF
FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétractation, Fée des Mailles est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Cette garantie ne s’étend pas aux produits personnalisés.
Retour de tout ou partie d'une commande :
Les retours sont possibles dans un délai de 365 jours après réception de la commande, pour des articles en parfait état, dans leur emballage d'origine.
En cas de doute, contactez Fée des Mailles par email à feedesmailles@feedesmailles.com.
Sauf erreur de la part de Fée des Mailles, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Pour effectuer le retour, vous devez :
- Préparer un colis avec les articles à retourner contenant la marchandise ET une COPIE DE LA FACTURE.
- Vous serez remboursé en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour l'achat, dans un délai moyen d'une semaine après réception du retour.
6. Prix
Le prix est exprimé en Euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.
Fée des Mailles est une auto-entreprise, donc la TVA est non applicable, art. 293 B du CGI.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Fée des Mailles.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Les paiements sont effectués via paypal par CB ou compte Paypal, (Le paiement est sécurisé), par virement ou par chèque.
Par ailleurs, Fée des Mailles se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Fée des Mailles ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Fée des Mailles sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
- d'une association professionnelle de la branche ,
- d'une association de consommateurs,
- ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Nanterre est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Fée des Mailles vous garantit la qualité de tous les produits sélectionnés.
Dans tous les cas, Fée des Mailles ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Fée des Mailles est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Fée des Mailles. De plus, Fée des Mailles s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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